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iRDV vous propose une version bêta et ce document peut contenir des informations qui ne sont pas encore appliquées.

Préambule :

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, IRDV Siège social : 1239 Route de Fayence, 83440 CALLIAN France ci-après dénommée "IRDV" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un abonnement sur le site IRDV http://www.IRDV.fr ci-après dénommées "UTILISATEUR".

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site IRDV et leur utilisation par « l'Utilisateur ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. IRDV se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L'édition du site IRDV est assurée par la Société IRDV au capital de 100 € dont le siège social est situé au 1239 Route de Fayence, 83440 CALLIAN France. Le Directeur de la publication est Monsieur Rebuttini Axel.

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat : Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site. Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site. Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site. Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel. Abonné : L’abonné concerne toutes personnes ayant un accès professionnel au site iRDV, ou ayant un abonnement allant de la Nano à la gamme Pro +.

ARTICLE 4 : accès aux services

Coté « Utilisateur » Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Recherche d’entreprise ou de praticiens Profil des entreprise et informations des praticiens Accès a la prise de rendez-vous (horaire de pratique) L’utilisateur peut être soumis à renseigner tout type de motif pour une prise de rendez-vous par le praticien. Tout articles d’informations Mise en relation entre l’utilisateur et le praticiens (aussi appelé abonné) Publication de commentaire. Tout profil de chaque Utilisateur sur le site www.IRDV.fr Côté « Abonné » Le site permet un accès payant a la publication des services que le praticien propose. Le praticien, aussi appelé « Abonné » aura accès à son compte personnel incluant toutes ses informations personnelles et professionnelles. L’Abonné aura aussi accès à la modification des informations personnelles et professionnelles (hors numéro Siret). L’Abonné à accès a son profil professionnel et peut modifier toutes informations de celui-ci. L’Abonné a accès a un agenda personnel et professionnel dans lequel figure ses rendez-vous, ses contacts, et tout autres Utilisateurs ayant pris rendez-vous avec celui-ci. Le praticien, Abonné, a ainsi accès au profil utilisateur d’un autre praticien, et de quelconque Utilisateur. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Selon le cas : L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe. Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de iRDV L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse support@irdv.fr.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur et l’Abonné sollicitent l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L'Utilisateur et l’abonné s'engagent à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur et l’Abonné est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur et l’Abonné. Le contenu de l'Utilisateur et de l’Abonné peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur / Abonné.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur et/ou Abonné. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service. Le site assure à l'Utilisateur et à l’Abonné une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur et l’Abonné disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via : son espace personnel ; un formulaire de contact ; par mail à support@irdv.fr ; par voie postale au 1239 Route de Fayence, 83440 CALLIAN France. Toutes photos publiées et déposées sur le site iRDV.fr seront consultables par tout Utilisateur et Abonné. Ces informations seront susceptibles d’être visible sur le site internet www.iRDV.fr directement.

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur et l’Abonné assument seuls l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site. L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Tout usage du service par l'Utilisateur et l’Abonné ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site. Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de iRDV qui n'a pas le contrôle de ces liens. L'Utilisateur et l’Abonné s'interdisent donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d'appel du Var et ses alentours sont compétents.

ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des commentaires, photos et autres données personnelles. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur. Le site exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

ARTICLE 13 : La commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement enregistré et identifié par l'enregistrement de son adresse mail et son mot de passe qui sont strictement personnels. Aucune commande ne pourra être validée si l'utilisateur n'a pas été inscrit sur le site et n'a pas validé son compte. Toute commande équivaut à l'acceptation des prix et description des services disponibles sur www.iRDV.fr. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel. Toute modification du choix de formule est réalisable par l'utilisateur avant la validation finale, cette dernière étape validant le contrat de vente entre iRDV et l'utilisateur. iRDV se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur si un problème de type défaut de paiement ou adresse incomplète est présent sur le compte et ce jusqu'à la résolution du problème. Pour toute question concernant le suivi de votre commande, veuillez nous contacter par e-mail (support@irdv.fr) du lundi au vendredi de 8h à 18h00.

ARTICLE 14 : MONNAIE

Il est formellement convenu entre les parties que depuis le 1er janvier 2002 et conformément à la règlementation communautaire, L'EURO est la seule et unique monnaie de paiement pour toutes les ventes effectuées entre iRDV et ses CONSOMMATEURS.

ARTICLE 15 LES MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur a le choix de régler ses achats : - en ligne avec votre compte PAYPAL : En choisissant le paiement via PayPal, vous êtes automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois votre paiement PayPal validé, vous terminez votre commande sur iRDV.fr.

ARTICLE 16 LES TARIFS

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Une fois la commande du client validée, aucun prix ne pourra être modifié. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne.

ARTICLE 17 : DROIT DE RETRACTATION

L’abonné ne pourra se rétracter de son achat. Une fois le montant réglé en sa totalité, aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas de force majeurs (Décès, destruction d’un local, arrêt d’activité, perte d’emplois)

ARTICLE 18 : SERVICE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE

L’Utilisateur peut à tout instant prendre un rendez-vous en ligne avec un Professionnel de n’importe quel domaine inscrit sur le site www.irdv.fr à un horaire disponible renseigné par le professionnel (Abonné) lui-même. Chaque rendez-vous sera transmis en temps réel au Professionnel en question, par Mail et par réseau mobile si celui-ci s’est abonné au service. L’Utilisateur peut à n’importe quel instant modifier, ajouter, supprimer un rendez-vous via son profil et son gestionnaire de rendez-vous. L’Utilisateur autorise le site www.irdv.fr, le Professionnel (Abonné) en question, et la plateforme de gestion d’envois de sms automatique souscrit par le Professionnel à lui envoyer des SMS, et mails dans le but de délivrer des informations concernant le rendez-vous souscrit sur le site www.irdv.fr. En cas d’erreur dans la saisie des coordonnées par l’Utilisateur, www.irdv.fr et le Professionnel ne seront pas tenu responsable de la non-notification de la prise d’un rendez-vous en ligne. L’Utilisateur se verra dans la possibilité de recommander un ou plusieurs Professionnels par le biais d’une notation sur 5 points (la notation de 0 ne sera pas prise en compte) via le profil du Professionnel. Cette recommandation sera anonyme et aura comme but d’être sincère. Il sera nécessaire à l’Utilisateur de faire toutes les vérifications avant de prendre rendez-vous sur le site www.irdv.fr. www.irdv.fr ne sera en aucun cas responsable de l’exactitudes des données renseignées sur les profils de Professionnels (Abonnés). Toutes données sont sous la responsabilité du Professionnel concerné. Les Professionnels (Abonnés) exercent leurs pratiques professionnelles de manières indépendante, selon leur obligation légales et règlementaire personnelles. Sous leur responsabilité exclusive. www.irdv.fr ne sera en aucun cas tenu responsable en cas d’annulation à répétition d’un Professionnel (Abonné) lors de la Prise d’un Rendez-Vous en Ligne. L’Utilisateur est informé que la Prise de Rendez-Vous en Ligne est soumise à un engagement de présence. Toute non présentation à un Rendez-Vous programmé doit être informé auprès du Professionnel par téléphone 48h à l’avance.